Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des établissements de plus de 300 salariés

Durée 21 heures / 3 jours pas forcément consécutifs

Objectifs pour le stagiaire

Article R4614-21 du code du Travail
La formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail a pour objet :

  • 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur
    capacité d’analyse des conditions de travail ;
  • 2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques
    professionnels et améliorer les conditions de travail.

Public

  • Les représentants du personnel au C.H.S.C.T., nouvellement désignés;
  • Les délégués du personnel, investis des missions du C.H.S.C.T., dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais pouvant exercer seulement dans le cadre des moyens dévolus aux
    articles L2315-1, L2315-2, L2315-3 et L2315-4 du code du Travail;
  • Les délégués du personnel, investis des missions du C.H.S.C.T., dans les entreprises de plus de 50 salariés, à défaut de désignation d’un C.H.S.C.T., avec les moyens dévolus au C.H.S.C.T.

Objectifs pour l’Entreprise

Article L4614-14 du code du Travail
Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa.

Les employés formés deviennent de précieux auxiliaires de Prévention, capables d’apporter leur concours à l’Évaluation des Risques Professionnels et à la rédaction du Document Unique (Article R4121-1 du Code du Travail)

 


PROGRAMME

Jour 1

Ouverture

  • Présentation des stagiaires et de la formation
  • Q.C.M.

LE C.H.S.C.T.

  • Un peu d’histoire…
  • Définition
  • Les conditions de mise en place
  • Les missions
  • La composition
  • Le fonctionnement
  • Les moyens
  • S’informer & communiquer

Tour de table

Q.C.M. : 40 questions sur le CHSCT

Exercices

  • 1/ Définition missions du CHSCT
  • 2 / Composition et moyens du CHSCT
  • 3 / Travail en sous-groupe

 

Jour 2

Visite de l’entreprise

  • Visite des locaux
  • Utilisation de la grille Visite des locaux

 

La prévention 1/2

  • Définition
  • Les enjeux
  • Les acteurs
  • Les principes Généraux de Prévention
  • Les valeurs et les bonnes pratiques
  • Les risques

Exercices

  • 4 / Q.C.M. :  Les Principes Généraux
  • 5 / Le jeu des pictogrammes
  • 6 / Q.C.M. :  Les Risques

 

Jour 3

La prévention 2/2

  • Les risques
  • Les R.P.S.
  • La pénibilité
  • L’évaluation des risques
  • Le Document Unique

Exercices

  • 7 / Les facteurs de RPS
  • 8 / Décrivez la pénibilité
  • 9 / Q.C.M. :  Le Document Unique

Exercice 10 : Analyse d’un Document unique

  • Analyse du D.U. de l’entreprise

Synthèse de la visite des locaux

 

 

Jour 4

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

  • Définition
  • Les statistiques 2013
  • Les responsabilités
  • Le droit de retrait
  • Les conséquences
  • La déclaration et la gestion
  • Les premiers secours
  • L’Arbre des causes

 

Exercices

  • 11 / Travail en sous-groupe : Réalisation d’une stat. A.T.
  • 12 / Travail en sous-groupe : Analyse de l’AT de M. CLERC
  • 13 / Travail en sous-groupe : Analyse de l’AT de Mme MARTIN

 

 

Jour 5

Travail pratique

  • Analyse d’un AT, Arbre des causes et actions correctives

Une réunion du C.H.S.C.T.

  • Présentation d’une statistique AT
  • Présentation de la synthèse visite locaux
  • Présentation du Document Unique
  • Présentation de l’analyse d’un AT

Exercices

  • 14 / Travail en groupe : Analyse de l’accident de PIERRE
  • 15 / Travail en groupe : Réalisation d’une réunion CHSCT

Clôture

  • Tour de table
  • Synthèse
  • Fiche d’évaluation à chaud
  • Evaluation de la formation