DUREE 2 JOURS

Trouver l’information et rester à jour

  • Les références : code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, règlement intérieur de l’entreprise, contrats de travail, usages d’entreprise, jurisprudences
  • Les principes fondamentaux du droit du travail : hiérarchie des normes, application de la règle la plus favorable au salarié

 

Maîtriser l’essentiel des règles encadrant le contrat de travail

  • Le contrat de travail : composition, pouvoir de l’employeur, subordination du salarié
  • CDD, CDI, temps complet ou partiel, travail temporaire : cas de recours, règles à respecter
  • Dans quelle mesure l’employeur peut-il changer le contrat de travail : changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

 

Faire respecter le temps de travail

  • La durée légale du travail
  • La durée maximale du travail et le travail effectif
  • Les heures supplémentaires et les conventions de forfait

 

Défendre les droits des salariés

  • En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
  • En cas de licenciement personnel et économique

 

Moyens d’agir

  • En cas de contrôle de l’activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
  • En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation

 

Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs

  • Médecin du travail, inspecteur du travail, avocat…
  • Cas du harcèlement moral