DUREE 1 JOURNéE

Introduction : la construction européenne

1 – Les Normes & Institutions

  • Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
  • L’Union européenne : ses compétences, ses objectifs et les Normes qui en découlent
  • La Charte sociale européenne révisée (CSER)
  • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)

 

2 – Relations sociales

  • Dialogue social européen (Union européenne)
  • Le droit syndical
  • Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs

 

3 – Temps de travail

  • Normes de l’UE
  • Définition et mesure du « temps de travail »
  • Normes du Conseil de l’Europe
  • Temps partiel
  • Les congés payés

 

4 – Contrat de travail

  • Le contrat de travail européen
  • Le règlement européen sur la protection des données personnelles
  • Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
  • Détachement de travailleurs
  • Lanceurs d’alerte

 

5 – Discrimination

  • Discrimination directe et indirecte : définition et illustrations
  • Détail des principales discriminations : sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle, fondée sur l’âge en Europe

 

6 – Santé et sécurité au travail

  • Directive cadre européenne
  • Obligations de l’employeur
  • Droits et obligations du salarié
  • Panorama des directives et accords européens