DUREE 2 JOURNEES

La composition de la délégation unique du personnel

  • Les atouts et spécificités de la DUP dans l’entreprise

 

Le Rôle du Délégué Du Personnel

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d’alerte
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus

 

Le Rôle du comité d’entreprise

  • Le bureau du CE
  • Le double positionnement de l’employeur
  • Le fonctionnement du comité
  • Les ordres du jour
  • Les domaines d’information
  • L’analyse des documents comptables de l’entreprise
  • Les domaines de consultation et la procédure qui s’y rattache
  • La nouvelle base de données unique (loi de sécurisation de l’emploi 2013)
  • La gestion des oeuvres sociales
  • Les règles concernant les cotisations URSSAF
  • La rédaction des PV
  • Le délit d’entrave

 

Les moyens des élus de la DUP

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé

 

Les élections de la délégation unique

  • Les règles de calcul d’éligibilité
  • L’incidence des élections sur la représentativité des syndicats