DUREE 1 JOURNEE

Objectifs de la formation

  • Connaître les différentes prestations soumises à cotisation
  • Identifier les risques et les précautions à prendre
  • Faire face à un contrôle URSSAF

 

Contenu de la formation

1. Rôle des URSSAF

  • Que contrôlent-elles ? qui contrôlent-elles ?
  • Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CE
  • Le déclenchement du contrôle

 

2. Financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CE

  • tous les CE doivent-ils avoir un budget ASC ?
  • peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
  • les risques encourus par le CE en cas de mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

 

3. Activités Sociales et Culturelles, faire le bon choix pour éviter tout risque de redressement.

Toutes les ASC conférées par le CE doivent-elles être soumises à cotisation :

  • les points de vue divergents de l’Administration et des tribunaux
  • avantages soumis à cotisation : les prestations de A à Z (arbre de Noël, voyages, bons d’achats, aide financière allouée aux salariés…)
  • se faire aider par l’URSSAF
  • faut-il informer l’employeur de ses choix ?

 

4. CE employeur : ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF

  • quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l’arbre de Noël ?

 

5. Faire face à un contrôle URSSAF

  • qui est contrôlé : le CE ou l’entreprise ?
  • les pouvoirs de l’inspecteur URSSAF
  • les documents que le CE doit fournir
  • que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • le CE peut-il se faire assister ? par qui ?

 

6. Les conséquences du contrôle : le redressement

  • qui doit payer : l’employeur ou le CE ?
  • l’employeur peut-il se retourner contre le Comité ?
  • quelle responsabilité peut être engagée ?
  • que peut faire le CE à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement