DUREE 1 JOURNEE

Introduction

  • La mise en place du bureau du CE
  • Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
  • La mise en place d’un règlement intérieur du CE

 

Principes concernant les œuvres sociales

  • Définition d’une activité sociale
  • Les différentes ressources possibles
  • Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
  • Les assujettissements et exonérations de l’URSSAF
  • La tenue de comptes bancaires

 

La gestion des opérations courantes

  • L’origine des opérations : le vote du comité
  • Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
  • La réalisation des opérations d’encaissement et de décaissement
  • L’utilisation du plan comptable (en fonction du budget)
  • L’archivage des opérations et informations

 

Le contrôle l’URSSAF

  • Les règles d’assujettissement et d’exonération
  • Le fonctionnement du paiement des cotisations

 

Le budget de fonctionnement

  • L’interdiction de transfert vers les œuvres sociales
  • Les dépenses autorisées

 

La tenue et la présentation des comptes

  • Les informations à transmettre aux membres du comité
  • Les informations à transmettre aux salariés
  • La fréquence de présentation des comptes
  • Les méthodes d’établissement de comptes lisibles