Le comité d’entreprise, Ses droits, ses obligations et ses moyens d’action.

DUREE 2 À 3 JOURS

La place du comité d’entreprise parmi les autres institutions représentatives du personnel

  • La différence entre le rôle du CE, des DP, des membres du CHSCT et des Syndicats

L’organisation du comité d’entreprise (ou d’établissement)

  • Le membres du CE : rôle du Secrétaire, du Trésorier, du Président
  • L’organisation du CE, le bureau, le règlement intérieur, les commissions
  • Les réunions, l’ordre du jour, le procès-verbal, les invités

 

Les moyens du comité d’entreprise

  • La subvention de fonctionnement, comment l’utiliser
  • La contribution patronale aux activités sociales et culturelles
  • Les autres moyens : local, affichage, crédits d’heures, assistance d’experts…
  • Le délit d’entrave

 

Les activités sociales du comité d’entreprise

  • Les règles vis-à-vis de l’URSSAF
  • La révision nécessaire des choix du comité d’entreprise
  • Les risques d’exposition à sanctions civiles et pénales

 

Les attributions économiques du comité d’entreprise

  • Les informations périodiques à fournir
  • Les obligations de consultation par l’employeur, la procédure de consultation
  • Les possibilités d’assistance par des experts
  • Les droits de veto
  • La responsabilité civile et pénale des membres du comité d’entreprise

 

Le statut protecteur des représentants du personnel

  • Protection contre toute modification des conditions de travail, le licenciement
  • Discrimination des élus : contours des interdits, exemples de cas jugés notamment en matière de salaire
  • Les risques et les sanctions pour l’employeur