Durée 2 journées

L’information / Consultation remaniée

  • Regroupement des consultations
  • Détail des informations à fournir
  • La BDUES : unique support à la consultation
  • Encadrer les modalités de consultation par voie d’accord

 

Les nouveaux droits pour les représentants du personnel

  • La garantie salariale
  • Les entretiens de début et de fin de mandat
  • Heures de délégation : élargissement de leur utilisation, augmentation du quota, possibilité de cumul et report, forfait jour
  • Reconnaissance des compétences acquises pendant le mandat
  • Mixité de la représentation du personnel

 

Le fonctionnement de la DUP

  • Budgets du CE (ventilation pour les ASC, formations DS et DP, expertise CHSCT annulée)
  • Elections (vote électronique, contestation, mixité de la représentation du personnel)
  • Mesures spécifiques aux DP (reclassement inaptitude, consultations CP)
  • CE : Calcul du seuil de l’effectif de 300 salariés
  • Nouveauté pour le CHSCT (élargissement de sa mission, contestation expertise, accord)
  • BDES (nouvelle rubrique, unique support aux consultations CE CHSCT
  • Délais de transmission du PV
  • Alignement des délais de consultation CE – CHSCT
  • Consultation – Expertise communes CE – CHSCT
  • Enregistrement, visioconférence , recours à la sténographie

 

La négociation collective

  • Les nouvelles règles applicables aux accords collectif : leur contenu, durée, validité
  • Les mesures déjà applicables issues de la loi Travail et calendrier des prochaines entrées en application
  • Inversion de la hiérarchie des normes
  • Les accords offensifs et défensifs
  • Les NAO après la loi Rebsamen

 

Ce qui change pour les salariés

  • Fiche de paye électronique
  • Forfaits jours et forfaits en heure
  • Les Congés (période de référence, d’acquisition, fractionnement, report…)
  • Licenciement économique (critère et périmètre d’appréciation)
  • Médecine du travail