Formation droit du travail et défense des droits des salariés ⭐

• Être capable de maîtriser le cadre légal en matière de droit du travail et savoir l’appliquer au quotidien
• Être capable de conseiller et renseigner les salariés
• Être capable de convaincre et régulariser des situations

Programme

Trouver l’information et rester à jour

• Les références : code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, règlement intérieur de l’entreprise, contrats de travail, usages d’entreprise, jurisprudence
• Les principes fondamentaux du droit du travail : hiérarchie des normes, application de la règle la plus favorable au salarié

Maîtriser l’essentiel des règles encadrant le contrat de travail

• Le contrat de travail : composition, pouvoir de l’employeur, subordination du salarié
• CDD, CDI, temps complet ou partiel, travail temporaire : cas de recours, règles à respecter
• Dans quelle mesure l’employeur peut-il changer le contrat de travail : changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires…

Faire respecter le temps de travail

• La durée légale du travail
• La durée maximale du travail et le travail effectif
• Les heures supplémentaires et les conventions de forfait

Défendre les droits des salariés

• En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites
• En cas de licenciement personnel et économique

Moyens d’agir

• En cas de contrôle de l’activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, ouverture du courrier et des courriels des salariés…
• En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation

Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs

• Médecin du travail, inspecteur du travail, avocat…
• Cas du harcèlement moral
  
  

Public concerné : Membres du CSE

Stagiaires : Jusqu’à 15

Intervenant : Juriste

Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, quiz…