Formation le rôle du Secrétaire et du Trésorier

Durée : 1 jour



Objectifs

  • Être capable de situer le rôle, les attributions, les moyens, la responsabilité et la protection du secrétaire du CSE
  • Être capable de situer le rôle, les attributions, les moyens et les tâches du trésorier du CSE
  • Être capable de réaliser la gestion comptable et administrative du CSE

Programme

L’élection du secrétaire du CSE

  • Le secrétaire, une fonction clé du CSE
  • Qui peut se présenter au poste de secrétaire ?

Les attributions du secrétaire

  • Administration des affaires courantes
  • Correspondance du CSE
  • Exercice de la capacité juridique du comité

Le rôle du secrétaire dans la tenue des réunions du CSE

  • Les différents types de réunions
  • Les réunions préparatoires
  • L’ordre du jour
  • Convocation
  • Animation de la réunion
  • Le procès-verbal
  • Information des salariés

Les moyens d’action du secrétaire du CSE

  • Heures de délégation, matériel

La responsabilité du secrétaire du CSE

La protection du secrétaire du CSE

Le rôle et les attributions du trésorier du CSE

  • Les fonctions du trésorier (attributions, responsabilité, remplacement, ouverture des comptes bancaires ou postaux …)
  • Deux budgets distincts (fonctionnement et activités sociales et culturelles, exemples de présentation des comptes recettes/dépenses)
  • La tenue des comptes (notions comptables de base, procédure comptable, documents de synthèse)

La gestion comptable et administrative du CSE

  • Les bases légales (rôle des membres du bureau, la personnalité civile du CSE, les élections…)
  • Les budgets du CSE (règles de calcul des budgets, les responsabilités …)
  • Les comptes du CSE (les obligations relatives à la tenue des comptes, les documents comptables, le quitus, le rapport de gestion annuel …)
  • Le contrôle de l’URSSAF (les règles de l’URSSAF, les prestations concernées, le déroulement du contrôle de l’URSSAF)

Les règles comptables et applicables au CSE

  • Les obligations légales (qui doit présenter le CSE…)
  • L’organisation (les pièces et documents, la saisie, le contrôle, suivi de la trésorerie)
  • Les documents comptables (le grand livre, la balance, le résultat…)

Les budgets du CSE et l’URSSAF

  • Les ressources du CSE
  • Les règles relatives aux budgets de fonctionnement et ASC
  • Assujettissement social des prestations
  • Le Comité Social et Economique et le contrôle de l’URSSAF
  • Le redressement
  • Le remboursement des cotisations
  • Les obligations



Prérequis : Aucun

Public concerné : Membres du CSE

Stagiaires : Jusqu’à 15

Intervenant : Juriste

Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, quiz…

Nous nous adaptons à toutes vos contraintes.