Durée : 1 jour
Objectifs
- Être capable de situer le rôle, les attributions, les moyens, la responsabilité et la protection du secrétaire du CSE
- Être capable de situer le rôle, les attributions, les moyens et les tâches du trésorier du CSE
- Être capable de réaliser la gestion comptable et administrative du CSE
Programme
L’élection du secrétaire du CSE
- Le secrétaire, une fonction clé du CSE
- Qui peut se présenter au poste de secrétaire ?
Les attributions du secrétaire
- Administration des affaires courantes
- Correspondance du CSE
- Exercice de la capacité juridique du comité
Le rôle du secrétaire dans la tenue des réunions du CSE
- Les différents types de réunions
- Les réunions préparatoires
- L’ordre du jour
- Convocation
- Animation de la réunion
- Le procès-verbal
- Information des salariés
Les moyens d’action du secrétaire du CSE
- Heures de délégation, matériel
La responsabilité du secrétaire du CSE
La protection du secrétaire du CSE
Le rôle et les attributions du trésorier du CSE
- Les fonctions du trésorier (attributions, responsabilité, remplacement, ouverture des comptes bancaires ou postaux …)
- Deux budgets distincts (fonctionnement et activités sociales et culturelles, exemples de présentation des comptes recettes/dépenses)
- La tenue des comptes (notions comptables de base, procédure comptable, documents de synthèse)
La gestion comptable et administrative du CSE
- Les bases légales (rôle des membres du bureau, la personnalité civile du CSE, les élections…)
- Les budgets du CSE (règles de calcul des budgets, les responsabilités …)
- Les comptes du CSE (les obligations relatives à la tenue des comptes, les documents comptables, le quitus, le rapport de gestion annuel …)
- Le contrôle de l’URSSAF (les règles de l’URSSAF, les prestations concernées, le déroulement du contrôle de l’URSSAF)
Les règles comptables et applicables au CSE
- Les obligations légales (qui doit présenter le CSE…)
- L’organisation (les pièces et documents, la saisie, le contrôle, suivi de la trésorerie)
- Les documents comptables (le grand livre, la balance, le résultat…)
Les budgets du CSE et l’URSSAF
- Les ressources du CSE
- Les règles relatives aux budgets de fonctionnement et ASC
- Assujettissement social des prestations
- Le Comité Social et Economique et le contrôle de l’URSSAF
- Le redressement
- Le remboursement des cotisations
- Les obligations
Prérequis : Aucun
Public concerné : Membres du CSE
Stagiaires : Jusqu’à 15
Intervenant : Juriste
Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, quiz…
Nous nous adaptons à toutes vos contraintes.