Rédaction de Procès Verbaux

Déléguez la rédaction de vos PSE de CSE

Les avantages :

  • Déchargé de la prise de notes, le secrétaire du comité prend une part plus active aux débats.
  • Plus fidèles et plus neutres, vos PV de CSE sont approuvés plus facilement et plus rapidement.
  • Vos procès-verbaux sont rapidement diffusés pour une meilleure information des salariés.
  • Un gain de temps considérable grâce à la rédaction rapide d’un procès-verbal.
  • Ce gain de temps et d’objectivité profite au dialogue social au sein de l’instance représentative du personnel (IRP).

Nos engagements envers le CSE :

  • Écoute du besoin exprimé par le Secrétaire.
  • Discrétion, efficacité, confidentialité.
  • Réactivité et ponctualité.
  • La qualité du niveau linguistique.
  • Imputation sur le budget de fonctionnement.


Nos comptes rendus

Nous proposons deux principaux formats :

  • Les comptes rendus complets.
  • Les synthèses détaillées.
  • Tarifs sur demande de devis.



Les Ordonnances Macron (septembre 2017) et leurs décrets d’application (décembre 2017) affirment clairement le droit pour le Secrétaire du CSE de recourir à une agence de compte rendu pour la sténographie des séances du Comité.
C’est l’article D 2315-27 du Code du travail. Cet article ajoute que la Direction n’a pas le droit de s’opposer à cette décision.
La jurisprudence le confirme également. Ainsi, elle précise que l’employeur ne peut s’y opposer sans commettre un délit d’entrave (Cass. crim. 30 octobre 1990).