Formation la responsabilité de l’employeur

• Être capable de d’identifier les mécanismes d’engagement de la responsabilité civile et pénale de l’employeur et leurs conséquences
• Être capable de différencier les infractions (harcèlement, travail dissimulé…) et les sanctions pénales associées
• Être capable d’appréhender la notion de faute inexcusable de l’employeur
• Être capable de connaître les précautions que l’employeur doit mettre en œuvre dans le cadre d’une politique d’une prévention
• Être capable de d’identifier les conséquences de délégation de pouvoir pour conscientiser les intéressés

Programme

La responsabilité civile de l’employeur

• La responsabilité civile et le droit du travail
• La pluralité d’employeurs et la responsabilité civile
• L’obligation de sécurité de l’employeur
• Focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur face au Risques Psychosociaux

La responsabilité pénale de l’employeur

• Focus sur la responsabilité pénale : les principes
• L’engagement de la responsabilité pénale
• La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail
• L’entreprise face au travail dissimulé

Cette formation vise à éclairer les employeurs, dirigeants et responsables RH sur leurs obligations légales et leurs responsabilités dans la gestion de leur entreprise. Une bonne compréhension de ces enjeux permet d’assurer un cadre de travail conforme, sécurisé et respectueux des droits des salariés, tout en limitant les risques juridiques.

Elle intègre donc :

• Le cadre légal et réglementaire : obligations et responsabilités face au droit du travail.
• La prévention des risques professionnels : sécurité, hygiène et bien-être des employés.
• Les conséquences des manquements : responsabilités civile et pénale de l’employeur.
• La gestion des conflits et contentieux : solutions pour prévenir et gérer les litiges.
• Les bonnes pratiques en entreprise : mise en place d’une organisation conforme et efficace.

Destinée aux dirigeants, RH et managers, cette formation apporte des clés essentielles pour prévenir les litiges et garantir une gestion sereine des équipes.

Public concerné : Membres du CSE

Stagiaires : Jusqu’à 15

Intervenant : Juriste

Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, étude de cas…