Objectifs de cette formation sur la préparation des élections
- Être capable de maîtriser le cadre légal et règlementaire des élections professionnelles
- Être capable d’identifier les obligations de l’employeur
- Être capable de situer le rôle des organisations syndicales
- Être capable d’intégrer les enjeux de la négociation du protocole d’accord préélectoral
- Être capable de définir une stratégie gagnante
En résumé, comprendre et maîtriser chaque étape du processus électoral du Comité Social et Économique (CSE). Assurez-vous de respecter la législation et d’organiser des élections transparentes et conformes.
Programme
Le déroulé de la procédure électorale du CSE
- La préparation des élections professionnelles
- Les conditions pour être électeur et éligible
- La négociation du protocole d’accord préélectoral
- La constitution des listes
- Le déroulement du scrutin : 1er et 2ème tour
- Le résultat
- La notion de représentativité
Valoriser les actions des élus du CSE en vue des futures élections
- Lister les actions importantes réalisées par le CSE en matière économique et professionnelle, de santé, de sécurité et de conditions de travail et d’activités sociales et culturelles
- Définir les moyens de communication à disposition du CSE et leurs possibilités d’utilisation
- Élaborer une communication efficace auprès des salariés de l’entreprise en tenant compte de ces différents éléments
Public concerné
Dirigeants, DRH, représentants du personnel, responsables des ressources humaines et toute personne impliquée dans l’organisation des élections du CSE.
Prérequis : Aucun
Public concerné : Membres du CSE
Stagiaires : Jusqu’à 15
Intervenant : Juriste
Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, atelier (simuler le dépouillement et la répartition des sièges d’une élection)…
Nous nous adaptons à toutes vos contraintes.
Les élections professionnelles permettent aux salariés de choisir leurs représentants au sein du Comité Social et Économique (CSE). Elles garantissent le dialogue social et la défense des intérêts des employés comme de l’employeur.
Pourquoi organiser des élections professionnelles ?
- Respecter l’obligation légale pour les entreprises de 11 salariés et plus
- Assurer une représentation équitable des salariés
- Favoriser un dialogue social constructif
- Prévenir les conflits et améliorer les conditions de travail