DUREE 1 JOURNEE

Comprendre les enjeux des élections professionnelles 

  • Un premier tour déterminant pour la mesure de la représentativité des organisations syndicales

 

Maîtriser la réglementation des élections

  • cadre de mise en place et détermination de l’effectif
  • nombre de représentants à élire
  • simultanéité des élections
  • cas de la délégation unique du personnel

 

Préparer les élections

  • les obligations de l’employeur
  • protocole d’accord préélectoral : bien le négocier
  • quels syndicats inviter à la table des négociations ?
  • obligations d’affichage
  • établissement des listes électorales
  • conditions d’électorat et d’éligibilité, candidatures
  • le cas des salariés mis à disposition
  • comment gérer les listes communes ?


Assurer l’organisation matérielle des élections

  • temps et lieu de vote
  • matériel de vote
  • vote par correspondance
  • vote électronique
  • bureaux de vote


Procéder au dépouillement

  • opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • détermination du quorum
  • enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
  • conservation des bulletins


Attribuer les sièges

  • calculs
  • désignation des élus
  • proclamation des résultats
  • procès-verbaux

Atelier : simulations de scrutins et exercices sur le calcul des résultats

Gérer les contentieux

  • instances compétentes
  • délais
  • qualité pour agir
  • causes et conséquences d’annulation des élections
  • les stratégies contentieuses à anticiper
  • que dit la jurisprudence récente ?
Mots-clés : ,