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Durée : 2 jours
Objectifs
- Être capable d’identifier les différentes attributions du CSE
- Être capable de respecter les règlementations applicables
- Être capable d’intégrer les nouvelles lois et décrets en vigueur
Programme
Le fonctionnement du CSE
- Mise en place du bureau
- Le Règlement intérieur du CSE
- Les différentes commissions
- Obligation de discrétion / devoir de confidentialité
- La Formation des élus
Budget du CSE
- Principe de séparation budgétaire
- Transfert des budgets
- Obligations comptables du CSE
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Règles URSSAF
- La Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
Les moyens du CSE
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
- Recours à l’expert
- Les heures de délégation
- Les Droits d’alerte
- La liberté de déplacement des élus
- Le Statut Protecteur
Se réunir avec l’employeur
- Etablir l’ordre du jour
- Qui participe aux réunions ?
- Déroulement d’une réunion
- Rédiger le procès-verbal
Le Rôle économique du CSE
- Un seul mandat, 3 missions
- Réclamations individuelles et collectives
- Les consultations annuelles et ponctuelles
Prérequis : Aucun
Public concerné : Membres du CSE
Stagiaires : Jusqu’à 15
Intervenant : Juriste
Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, quiz…
Nous nous adaptons à toutes vos contraintes.