Formation Comité Social et Économique – Maîtriser les bases et les enjeux du mandat

Durée : 2 jours



Objectifs

  • Être capable d’identifier les différentes attributions du CSE
  • Être capable de respecter les règlementations applicables
  • Être capable d’intégrer les nouvelles lois et décrets en vigueur

Programme

Le fonctionnement du CSE

  • Mise en place du bureau
  • Le Règlement intérieur du CSE
  • Les différentes commissions
  • Obligation de discrétion / devoir de confidentialité
  • La Formation des élus

Budget du CSE

  • Principe de séparation budgétaire
  • Transfert des budgets
  • Obligations comptables du CSE
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Règles URSSAF
  • La Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres

Les moyens du CSE

  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
  • Recours à l’expert
  • Les heures de délégation
  • Les Droits d’alerte
  • La liberté de déplacement des élus
  • Le Statut Protecteur

Se réunir avec l’employeur

  • Etablir l’ordre du jour
  • Qui participe aux réunions ?
  • Déroulement d’une réunion
  • Rédiger le procès-verbal

Le Rôle économique du CSE

  • Un seul mandat, 3 missions
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Les consultations annuelles et ponctuelles



Prérequis : Aucun

Public concerné : Membres du CSE

Stagiaires : Jusqu’à 15

Intervenant : Juriste

Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, quiz…

Nous nous adaptons à toutes vos contraintes.