Durée 2 journées

OBJECTIFS

  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Les changements à connaître pour bien négocier le protocole préélectoral
  • Identifier les moyens dont disposent les membres du CSE
  • Connaître les principales consultations et comprendre leur utilité
  • Comprendre le rôle concernant la santé et la sécurité
  • Décider et gérer les activités sociales conformément à la règlementation
  • Etre à jour des nouvelles lois et décrets au jour de votre formation

 

QUESTIONS TRAITEES

 

  1. Mise en place du CSE :
    des instances séparées à l’instance unique

  • Mise en place progressive
  • Exigences du protocole d’accord pré-électoral : périmètre de l’élection, conclusion du protocole, représentation des femmes et des hommes
  • Conseil d’entreprise : mise en place et rôle

 

  1. Identifier le fonctionnement du CSE

  • Règlement intérieur
  • Désignation du secrétaire et du trésorier
  • Les différentes commissions du CSE
  • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
  • Formation des membres : quels droits, quelle durée ?
  • Les Représentants de proximité

 

  1. Informations et consultations du CSE

  • Un seul mandat, 3 missions : CE, DP, CHSCT
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Trois grandes consultations récurrentes du CSE
  • Consultations maintenues mais aménageables par voie d’accord
  • Consultations ponctuelles du CSE
  • Cas du droit d’alerte économique

 

  1. Missions du CSE en matière de santé et de sécurité

  • Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : conditions, mise en place et missions
  • Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • Enquêtes et inspections (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave, …)
  • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

 

  1. Moyens à disposition du CSE

  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) :
  • Recours à l’expertise : modalités et domaines
  • Modification des règles de financement de l’expertise
  • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
  • Utilisation des heures de délégation
  • Liberté de déplacement des élus

 

  1. Gestion du budget du CSE

  • Budget du CSE : nouvelles subventions, fin du principe de dualité des budgets, obligations comptables du CSE.
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres

 

  1. Se réunir avec l’employeur

  • Etablir l’ordre du jour
  • Qui participe aux réunions ?
  • Déroulement d’une réunion
  • Rédiger le procès-verbal

 

  1. Protection des membres du CSE

  • Protection des membres du CSE : étendue et limites
  • Délit d’entrave : les contours