Formation la responsabilité de l’employeur

• Être capable de d’identifier les mécanismes d’engagement de la responsabilité civile et pénale de l’employeur et leurs conséquences
• Être capable de différencier les infractions (harcèlement, travail dissimulé…) et les sanctions pénales associées
• Être capable d’appréhender la notion de faute inexcusable de l’employeur
• Être capable de connaître les précautions que l’employeur doit mettre en œuvre dans le cadre d’une politique d’une prévention
• Être capable de d’identifier les conséquences de délégation de pouvoir pour conscientiser les intéressés
  
  

Programme

La responsabilité civile de l’employeur

• La responsabilité civile et le droit du travail
• La pluralité d’employeurs et la responsabilité civile
• L’obligation de sécurité de l’employeur
• Focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur face au Risques Psychosociaux

La responsabilité pénale de l’employeur

• Focus sur la responsabilité pénale : les principes
• L’engagement de la responsabilité pénale
• La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail
• L’entreprise face au travail dissimulé
  
  

Public concerné : Membres du CSE

Stagiaires : Jusqu’à 15

Intervenant : Juriste

Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, étude de cas…