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Membre du CSE – Référent harcèlement

Objectifs pédagogiques

• Comprendre l’importance de l’alerte CSE dans l’enquête interne.
• Être capable de proposer une méthodologie complète.
• Être capable de co-diriger avec la direction, une enquête pour harcèlement moral, impartiale et qualitative.
• Être capable de mener une enquête harcèlement de la cellule d’écoute au rapport d’enquête.

Prérequis

• Avoir une bonne connaissance de la notion de harcèlement moral.

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques
• Étude de cas concrets
• Travail sur une entreprise virtuelle, la société MOBICA

Description Jour 1

• Introduction
• La cellule d’écoute
• Le recueil du signalement
• Rappel des obligations de l’employeur
• Les scénarios en cas d’enquête interne
• La santé des salariés
• Une bonne connaissance de la jurisprudence
• Les enquêteurs
• Les auditions
• La qualification des faits
• Le rapport
• La sanction
• Le résumé de la méthodologie
• Conclusion

Description Jour 2

• Endosser le costume d’un écoutant, conseiller et orienter.
• Recueillir un signalement en respectant une procédure.
• Reposer le cadre de la responsabilité de l’employeur.
• Retracer étape par étape le schéma de déroulement de l’enquête.
• Détailler les mesures pouvant ou devant être prises par rapport à la santé des personnes impliquées.
• Décrire ce que pourrait être le pire en matière d’enquête interne pour harcèlement moral en entreprise.
• Effectuer une pré-enquête, le CSE doit-il faire usage de son droit d’alerte ?
• Rédiger un courrier d’alerte à destination de l’employeur.
• Définir parmi l’équipe de direction la personne la plus apte pour participer à l’enquête.
• Vérifier les moyens à mettre en oeuvre lors des auditions.
• Réaliser les auditions.
• Qualifier les faits.
• Rédiger le rapport d’enquête.