DUREE 1 JOURNEE

Objectifs de la formation

  • Connaître les différentes prestations soumises à cotisation
  • Identifier les risques et les précautions à prendre
  • Faire face à un contrôle URSSAF
  • Etre en conformité avec les règles édictées par la HALDE

Contenu de la formation

1. Rôle des URSSAF

  • que contrôlent-elles ? qui contrôlent-elles ?
  • le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE

2. Financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE

  • tous les CSE doivent-ils avoir un budget ASC ?
  • peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
  • les risques encourus par le CSE en cas de mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

3. Activités Sociales et Culturelles, faire le bon choix pour éviter tout risque de redressement.

Toutes les ASC conférées par le CSE doivent-elles être soumises à cotisation :

  • les points de vue divergents de l’Administration et des tribunaux
  • avantages soumis à cotisation : les prestations de A à Z (arbre de Noël, voyages, bons d’achats, aide financière allouée aux salariés…)
  • faut-il informer l’employeur de ses choix ?

4. CSE employeur : ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF

  • quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l’arbre de Noël ?

5. Faire face à un contrôle URSSAF

  • qui est contrôlé : le CSE ou l’entreprise ?
  • les pouvoirs de l’inspecteur URSSAF
  • les documents que le CSE doit fournir
  • que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • le CSE peut-il se faire assister ? par qui ?

6. Les conséquences du contrôle : le redressement

  • qui doit payer : l’employeur ou le CSE ?
  • l’employeur peut-il se retourner contre le Comité social et économique?
  • quelle responsabilité peut être engagée ?
  • que peut faire le CSE à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement

7. LA HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

  • son rôle,
  • ses décisions,
  • ses sanctions
  • conséquences du non-respect de ces décisions (cotisations sociales dues)