Formation le Comité Social et Économique et l’URSSAF

Durée : 1 jour



Objectifs

  • Être capable de différencier les prestations soumises à cotisation
  • Être capable d’identifier les risques et les précautions à prendre
  • Être capable de faire face à un contrôle URSSAF
  • Être capable de respecter les règles édictées par la HALDE pour être en conformité

Programme

Rôle des URSSAF

  • Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
  • Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE

Financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE

  • Tous les CSE doivent-ils avoir un budget ASC ?
  • Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
  • Les risques encourus par le CSE en cas de mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

Activités Sociales et Culturelles, faire le bon choix pour éviter tout risque de redressement

  • Toutes les ASC conférées par le CSE doivent-elles être soumises à cotisation ?
  • Les points de vue divergents de l’Administration et des tribunaux
  • Avantages soumis à cotisation : les prestations de A à Z (arbre de Noël, voyages, bons d’achats, aide financière allouée aux salariés…)
  • Faut-il informer l’employeur de ses choix ?

CSE employeur : ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF

  • Quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l’arbre de Noël ?

Faire face à un contrôle URSSAF

  • Qui est contrôlé : le CSE ou l’entreprise ?
  • Les pouvoirs de l’inspecteur URSSAF
  • Les documents que le CSE doit fournir
  • Que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?

Les conséquences du contrôle : le redressement

  • Qui doit payer : l’employeur ou le CSE ?
  • L’employeur peut-il se retourner contre le Comité Social et Economique?
  • Quelle responsabilité peut être engagée ?
  • Que peut faire le CSE à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement

LA HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

  • Son rôle
  • Ses décisions
  • Ses sanctions
  • Conséquences du non-respect de ses décisions (cotisations sociales dues)



Prérequis : Aucun

Public concerné : Membres du CSE

Stagiaires : Jusqu’à 15

Intervenant : Juriste

Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, quiz…

Nous nous adaptons à toutes vos contraintes.