Formation le Comité Social et Économique et l’URSSAF

• Être capable de différencier les prestations soumises à cotisation
• Être capable d’identifier les risques et les précautions à prendre
• Être capable de faire face à un contrôle URSSAF
• Être capable de respecter les règles édictées par la HALDE pour être en conformité
  
  

Programme

Rôle des URSSAF

• Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
• Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE

Financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE

• Tous les CSE doivent-ils avoir un budget ASC ?
• Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
• Les risques encourus par le CSE en cas de mauvaise utilisation du budget de fonctionnement

Activités Sociales et Culturelles, faire le bon choix pour éviter tout risque de redressement

• Toutes les ASC conférées par le CSE doivent-elles être soumises à cotisation ?
• Les points de vue divergents de l’Administration et des tribunaux
• Avantages soumis à cotisation : les prestations de A à Z (arbre de Noël, voyages, bons d’achats, aide financière allouée aux salariés…)
• Faut-il informer l’employeur de ses choix ?

CSE employeur : ses obligations vis-à-vis de l’URSSAF

• Quelles sont les déclarations obligatoires ?
• Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l’arbre de Noël ?

Faire face à un contrôle URSSAF

• Qui est contrôlé : le CSE ou l’entreprise ?
• Les pouvoirs de l’inspecteur URSSAF
• Les documents que le CSE doit fournir
• Que fait l’URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
• Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?

Les conséquences du contrôle : le redressement

• Qui doit payer : l’employeur ou le CSE ?
• L’employeur peut-il se retourner contre le Comité Social et Economique?
• Quelle responsabilité peut être engagée ?
• Que peut faire le CSE à la suite d’un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement

LA HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

• Son rôle
• Ses décisions
• Ses sanctions
• Conséquences du non-respect de ses décisions (cotisations sociales dues)
  
  

Public concerné : Membres du CSE

Stagiaires : Jusqu’à 15

Intervenant : Juriste

Méthode(s) pédagogique(s) : Exposés théoriques, quiz…