• Connaître les différentes attributions du CSE
• Identifier les moyens dont disposent les membres du CSE
• Connaître les principales consultations et comprendre leur utilité
• Comprendre le rôle concernant la santé et la sécurité
• Décider et gérer les activités sociales conformément à la règlementation

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique

Les étapes progressives du passage en CSE, Bref historique des évolutions en matière de représentation du personnel.

2. Identifier le fonctionnement du CSE

• Règlement intérieur
• Désignation du secrétaire et du trésorier
• Les différentes commissions du CSE
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
• Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
• Formation des membres : quels droits, quelle durée ?
• Les représentants de proximité

3. Informations et consultations du CSE

• Un seul mandat, trois missions : anciennement celles des CE, DP, CHSCT
• Réclamations individuelles et collectives
• Trois grandes consultations récurrentes du CSE
• Consultations maintenues mais aménageables par voie d’accord
• Consultations ponctuelles du CSE
• Cas du droit d’alerte économique

4. Missions du CSE en matière de santé et de sécurité

• Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : conditions, mise en place et missions
• Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
• Enquêtes et inspections (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave, etc.)
• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

5. Moyens à disposition du CSE

• Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
• Recours à l’expertise : modalités et domaines
• Modification des règles de financement de l’expertise
• Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
• Utilisation des heures de délégation
• Liberté de déplacement des élus

6. Gestion du budget du CSE

• Budget du CSE : nouvelles subventions, fin du principe de dualité des budgets, obligations comptables du CSE
• Gestion des activités sociales et culturelles
• Les règles vis-à-vis de l’URSSAF
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres

7. Se réunir avec l’employeur

• Établir l’ordre du jour
• Qui participe aux réunions ?
• Déroulement d’une réunion
• Rédiger le procès-verbal

8. Protection des membres du CSE

• Protection des membres du CSE : étendue et limites
• Délit d’entrave : les contours

• Comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière.

Introduction

• Les différentes formes juridiques : SARL, SA, SAS, SNC, Association…
• La représentation et le rôle des élus dans les organes sociaux.

1. Les mécanismes de base de la comptabilité et l’analyse financière

Les comptes de mon CSE : la forme des comptes, la banque, les placements, tenir la comptabilitésans être comptable, la gestion des stocks.

Comprendre les éléments financiers de votre société / groupe :

• reconnaître les éléments financiers ;
• analyser le compte de résultat ;
• révision sur le compte de résultat et cas pratique ;
• le futur de votre société / groupe ;
• le bilan ;
• les questions à poser lors des réunions de présentation ;
• l’environnement de votre société / groupe ;
• les groupes et leurs spécificités ;
• l’épargne salariale.

2. Les restructurations d’entreprise : fusions, scission, plan de licenciement pour motif économique

Les principes ;

• les impacts d’un transfert sur les salariés et pour le CSE ;
• les licenciements pour motif économique ;
• la rupture conventionnelle collective.